Transpondeur électronique

Groupement pour la recherche des équidés volés

401 chemin des Longs Champs

Cheffreville Tonnencourt

14140 Livarot Pays d'Auge

Téléphone: 02 31 31 54 22

Fichier national des chevaux identifiés par puce électronique

Les personnes habilitées à procéder à l’identification complémentaire électronique des équidés sont :

Les vétérinaires remplissant les conditions fixées par l’article L.241-1 du code rural et habilités à réaliser l’identification des équidés conformément aux dispositions de l’article R.*653-46 du code rural et de l’arrêté du 30 avril 2002 relatif à l’habilitation des identificateurs dans les espèces chevalines et asines.

Les vétérinaires visés au dernier alinéa de l’article L.242-1 du code rural.

Les fonctionnaires ou agents contractuels relevant des Haras nationaux habilités à réaliser l’identification des équidés conformément aux dispositions de l’article R.* 653-46 du code rural et de l’arrêté du 30 avril 2002 relatif à l’habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine et le marquage électronique des équidés, conformément aux dispositions de l’article R.* 653-50 du code rural.

Les personnes autorisées à se procurer des ensembles inserts injecteurs destinés à l’identification complémentaire électronique des équidés sont :

Les personnes habilitées telles que définies précédemment.

Le directeur général des Haras nationaux ou son représentant.

Les sociétés vétérinaires inscrites au tableau de l’ordre des vétérinaires ou enregistrées à l’ordre des vétérinaires ou les associés des sociétés enregistrés à l’ordre des vétérinaires.

Le code du transpondeur doit contenir les caractéristiques suivantes :

Le code pays (valeur du code :250 pour les animaux marqués électroniquement en France)

Le code national d’identification composé du code espèce (25 pour les équidés)

Du code attribué au fabricant et composé de deux chiffres

Du numéro d’ordre de huit chiffres géré sous la responsabilité du fabricant, ce numéro est tel que le code national d’identification est unique.

Toute lecture du code du transpondeur d’un insert doit être effectuée au moyen d’un lecteur répondant aux prescriptions énoncées à l’annexe II de l’arrêté du 21 mai 2004 et ne doit avoir lieu qu’après vérification du bon fonctionnement de lecture.

La procédure de marquage électronique des équidés permettant l’attribution à chaque animal d’un numéro de marquage électronique, exclusif et non réutilisable, comporte les opérations suivantes :

1° La vérification ou établissement du signalement de l’animal (ou de la mère si l’acte est réalisé lors de la naissance de l’animal) par relevé des marques naturelles.

2° La lecture préalable du numéro de marquage électronique contenu dans l’insert à implanter, permettant ainsi son contrôle ainsi que celui du matériel de lecture.

Il faut vérifier aussi que la date de péremption de l’insert n’est pas dépassée.

Tout insert défectueux ou périmé doit être retourné au gestionnaire du marquage électronique.

3° La recherche préalable d’une éventuelle implantation antérieure d’un matériel de marquage par radiofréquence sur l’animal.

4° L’implantation de l’insert à l’aide d’un injecteur au niveau du ligament cervical au tiers supérieur de l’encolure du côté gauche de l’équidé. Toutes les dispositions doivent être prises pour réduire la douleur au moment de l’implantation.

5° Le contrôle après injection de la lisibilité du numéro de marquage électronique de l’équidé contenu dans l’insert.

6° Le document d’identification complémentaire des équidés par pose d’un transpondeur, établi en trois exemplaires doit être dûment complété par la personne habilitée. Le volet blanc est destiné aux Haras nationaux, le volet rose est destiné au propriétaire de l’animal, le vétérinaire conservera le volet bleu.

IMPORTANT : Pour qu’un cheval muni d’une puce électronique soit enregistré sur le fichier

national du GREV qui est l’organisme qui effectue des recherches en cas de vol,

son propriétaire doit communiquer au GREV dans les meilleurs délais ses

coordonnées complètes (nom, téléphone et adresse postale) et le nom

de son cheval, son numéro SIRE et son numéro de transpondeur.

Le propriétaire du cheval pucé recevra par retour du courrier sa carte d’adhérent

et l’attestation destinée à son assureur.

CAS PARTICULIERS :

Si l’insert doit être enlevé à l’occasion notamment d’une intervention vétérinaire chirurgicale dans la région d’implantation, l’animal doit être immédiatement marqué à nouveau par la pose d’un nouveau transpondeur. Dans ce cas, le praticien devra remplir les documents d’identification complémentaire des équidés par pose d’un transpondeur comme indiqué au paragraphe 6.

Si pour une raison quelconque, le numéro de marquage du transpondeur n’est plus lisible par un lecteur agréé, l’équidé devra être marqué à nouveau par l’implantation d’un nouvel insert au niveau du ligament cervical, au tiers moyen de l’encolure, du côté gauche. Dès la mise en place du nouveau transpondeur, le praticien devra remplir les documents comme indiqués ci-dessus.

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Les papiers de votre cheval

Chaque équidé doit posséder:

1- Un document d'identification

Ce document édité par le SIRE est le seul document officiel pour l’identification des équidés, équivalent de la carte d’identité. Également appelé livret, ou passeport, ce document a valeur :

de document d’identification
de certificat d’origine (lorsque les origines sont connues) et d’inscription éventuelle dans un stud-book
de document sanitaire
de passeport.

Il comprend le signalement graphique du cheval, un feuillet des vaccinations, un feuillet de contrôle d'identité, un feuillet dit de traitement médicamenteux qui précise notamment que le cheval n'est pas destiné à l'abattage pour la consommation humaine, ce qui écarte définitivement l'animal de l'abattage pour la consommation humaine. Le dernier feuillet est destiné aux visas administratifs.

2- Une carte d'immatriculation

La carte d’immatriculation est le document officiel indiquant le propriétaire enregistré dans la base SIRE. Tout équidé (cheval, poney ou âne) doit avoir une carte d’immatriculation à jour : actualiser la carte de son équidé est une obligation légale.

La carte d’immatriculation est un gage de valeur et d’authentification du propriétaire enregistré dans la base SIRE qui sécurise les transactions. Ce document permet de connaître et de contacter facilement le propriétaire. La carte d’immatriculation est une présomption de propriété en cas de litige : un juge s’appuiera entre autre sur ce document pour déterminer qui est le propriétaire de l’équidé. Au delà du caractère légal, la carte d’immatriculation rattache le propriétaire à son cheval y compris dans une dimension affective.

La carte d’immatriculation est donc un lien entre le propriétaire et le cheval, et simplifie nombre de démarches.